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Délibération 16591102(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591102(01)
CODE de la session	16591001
Date	02/11/1659
Cote de la source	C 7124
Folio	029r
Espace occupé	0,5

Texte :

[N. B. : Cette délibération ne figure que dans le registre du roi C 7124].
Le dimanche second jour du mois de novembre les estatz auroient opiné sur la derniere proposi(ti)on et demandes a eux faictes par Messeigneurs les commissaires au nom du Roy, ayant accordé a Sa Majesté la somme de deux millions cinq cens mil livres payable en la maniere et soubz les condi(ti)ons qu'ils remettroient pour cest effect.
Laquelle offre ayant esté portée le mesme jour de relevée a Messeigneurs les commissaires par Messieurs les evesques de Montauban et de Cumenge, marquis de Castries, baron de Lanta et deputés du premier banc, ils auroient asseuré Mesd. sieurs les deputés qu'ils fairoient scavoir a Sa Majesté la resolu(ti)on des estatz et leur en rendront la responce.

Consentement de l'impôt	16591102(01)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats augmentent leur don gratuit à 2 500 000 l., sous les conditions qu'ils remettront à cet effet [délibération qui ne figure que dans le registre du roi]	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine