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Délibération 16591104(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591104(01)
CODE de la session 16591001
Date 04/11/1659
Cote de la source C 7125
Folio 033r-033v
Espace occupé 0,5

Texte :

Du mardy 4e nouvembre, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Sur ce quy a esté representé par le sieur Tabary, a quy la province doit la somme de quarante huict mil livres, [qu'il] desiroit d'estre payé et que il y avoit de[s] personnes quy vouloient prester la mesme somme a la province, a esté arresté que les scindicz generaux emprunteront de telles personnes qu'ils adviseront jusques a la somme de quarante huict mil livres, laquelle sera par eux remise ez mains du tresorier de la bource en exercice la presante année pour estre lad. somme employée sans aucun divertissement au payemant de pareille somme deue aud. sieur Tabary ou a ceux quy auront droict et cause de luy, donnant pouvoir aux scindicz generaux de passer pour raison dud. emprunt tous contractz et obligations necessaires, a la charge de raporter par eux dans la tenue des presants estatz la cancellation de lad. obligation tant en principal qu'interests a la descharge de la province.

Opérations de crédit 16591104(01)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 48 000 l. dont le sieur Tabary, créancier de la province, réclame le remboursement Action des Etats

Gestion financière et comptable