Délibération 16591106(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591106(01)
CODE de la session	16591001
Date	06/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	033v-034v
Espace occupé	1,15

Texte :

Du jeudy 6e nouvembre, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Sur la requeste presantée aux Estatz par le sieur Domessargues, depputté de la ville d'Alles, contenant qu'ayant esté esleu premier consul de lad. ville l'année derniere suivant les formes et usages ordinaires, le sieur de Rantieres auroit interjeté appel de son eslection au parlemant parce qu'il en avoit esté exclus, ce quy donna occasion au sieur de Boyer, s(cindi)c general, d'intervenir en l'instance pour demander que conformement a l'arrest de reglemant du con(se)il du quatriesme septembre 1651 l'appellation dud. Rantier feust rejettée puisque par led. reglemant telles et semblables appella(ti)ons ne peuvent estre receues sy elles ne sont rellevées par le plus grand nombre des principaux habitans, neanmoins au prejudice dud. arrest led. Rantieres trouva tant de support au parlemant que l'eslection du suppliant fut cassée et ordonné qu'il seroit procedé a une autre, de quoy Messieurs les depputtés en cour estant advertis auroint obtenu arrest le 21 aoust dernier quy casse celluy du parlemant et maintient le suppliant en l'exercice et fonction de sa charge avec deffances aud. Rentieres de luy donner aucun trouble, en execution duquel arrest la ville d'Alles luy a faict procuration pour assister aux estatz, suivant laquelle il a esté receu et presté sermant sans aucune oppozition de la part dud. Rentieres, neanmoins il est adverty qu'il est de nouveau retiré au parlemant ou il a faict assigner le greffier de sa communauté pour remetre un extraict de lad. procuration faicte au suppliant et dud. arrest du conseil et qu'il n'atend que la fin des Estatz pour le faire assigner aussy affin de le priver des esmolumens que son eslection confirmée par le conseil et son assistance aux Estatz luy ont acquis comme les fruictz de ses services, requerant l'assemblée de luy donner ses assistances puisqu'il s'agist non seullemant de l'execution de l'arrest du con(se)il obtenu par les depputtés et fondé sur celluy de reglemant de l'an 1651 donné a la requeste de la province, mais encore de la desliberation des Estatz quy luy adjuge l'entrée, dont le parlemant ne peut prendre connoissance.
Sur quoy, ouy le sieur de Joubert, scindic general, a esté arresté que le scindic general se pourvoira incessemant au con(se)il pour faire descharger le greffier de la communauté d'Alles de l'assignation a luy donnée au parlemant pour raison de ce, et qu'il prendra le faict et cause pour led. sieur Domessargues aux fraix et despans de la province, faisant deffances au receveur des tailles du dioceze de Nismes de payer a autre qu'aud. sieur Domessargues ses vaccations des Estatz et de l'assiette prochaine, a paine de payer deux fois.

Justice	16591106(01)
Contentieux
Le syndic général interviendra en faveur de Domessargues, régulièrement élu consul d'Alès en 1658 contre Rentières, exclu de l'élection et ayant indûment fait appel pour cela au parlement de Toulouse, où il a fait assigner le greffier d'Alès	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Défense des privilèges	16591106(01)
Soutien aux députés et aux officiers des Etats
Le syndic général interviendra en faveur de Domessargues, régulièrement élu consul d'Alès en 1658 contre Rentières, exclu de l'élection et ayant indûment fait appel pour cela au parlement de Toulouse au mépris de la délibération des Etats	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province	16591106(01)
Communautés
Conformément à l'arrêt de règlement du Conseil du 04/09/1651, l'appel au parlement d'une élection consulaire ne peut être reçu que s'il émane du plus grand nombre des principaux habitants	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province	16591106(01)
Communautés
Arrêt du Conseil du 21 août 1659 maintenant l'élection du sieur Domessargues comme premier consul d'Alès et cassant l'arrêt du parlement obtenu par son concurrent évincé, le sieur de Rentières, grâce aux appuis qu'il a dans cette cour	Action royale Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16591106(01)

Texte :