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Délibération 16591107(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591107(02)
CODE de la session 16591001
Date 07/11/1659
Cote de la source C 7125
Folio 035r-035v
Espace occupé 0,7

Texte :

Le sieur de Robin, depputté de Lunel, a dict que le vingt huictiesme decembre 1657 par ordre du Roy et de Monsieur le comte de Bieules, lieutenant general pour le Roy en cette province, le regimant d'infanterie Catelan de Monseigneur le cardinal Mazarin, compozé de trente compagnies, comandé par le sieur de Caraman, logea aud. Lunel, lequel regimant y sejourna en verteu de deux ordres expediés par led. sieur comte de Bieules le vingt neufiesme et trentiesme du moys de decembre 1657, auquel regimant il feust fourny par les consuls et communauté dud. Lunel les vivres et fourages necessaires, desquels trois jours ayant demandé le remboursemant l'année derniere au bureau des comptes de cette province, il feust renvoyé pour les deux jours de sejour aux foules, sur lequel renvoy Messieurs les commissaires presidans pour le Roy ne vouleurent point avoir aucun esgard, quelle justice qu'il y peut avoir en cest affaire, et a supplié très humblemant l'assemblée, veu le reffus desdictz sieurs commissaires, de voulloir ordonner a Messieurs du bureau des comptes de luy passer et allouer la despance desd. deux jours la presante année, veu que led. lieu de Lunel n'a souffert ses execives despances que pour le soutient de la religion C. A. et R. et les privileges et libertés de cette province.
L'affaire mise en desliberation, a esté arresté n'y avoir lieu de rien accorder dans le bureau des comptes de cette despance et que Messieurs les depputés pour la veriffication des foules fairont tous leurs efforts possibles et appuyeront de la part de cette assemblée afin que la com(munau)té de Lunel soit remboursée sur les deniers du Roy de cette province.

Indemnisations et calamités 16591107(02)
Dommages militaires
Les Etats renouvellent le refus d'accorder à Lunel le remboursement de plus d'un jour sur les 3 pendant lesquels le régiment Catelan de Mazarin y a séjourné, se contentant de dire que les députés pour la vérif. des foules appuieront la demande de Lunel Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Religion 16591107(02)
Défense et soutien de la religion catholique
La ville de Lunel invoque à la fois le soutien de la R(eligion) C(atholique), A(postolique) et R(omaine) et les privilèges et libertés de la province pour demander à être indemnisée du séjour du régiment Catelan de Mazarin pendant 3 jours en décembre 1657 Action des Etats

Religion