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Délibération 16591110(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591110(02)
CODE de la session	16591001
Date	10/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	037r
Espace occupé	0,15

Texte :

L'extraict tiré d'un extraict de l'arrest du conseil du premier aoust 1634 portant augmantation de la somme de quatre cens livres a celle de douze cens livres impozée pour les affaires du dioceze de Castres a esté remis au greffe des Estats par le sieur de Roux, scindic general.

Institutions de la province	16591110(02)
Diocèses
L'extrait de l'arrêt du Conseil du 01/08/1634 augmentant de 400 l. à 1 200 l. l'imposition permise pour les affaires du diocèse de Castres a été remis au greffe des Etats	Action des Etats Institutions et privilèges de la province