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Délibération 16591119(02)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
16591119(02) |
| CODE de la session |
16591001 |
| Date |
19/11/1659 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
043r-043v |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Lecture ayant esté faicte du contract passé par Monseigneur l'evesque d'Alby, les sieurs Daussaguel, consul dud. Alby l'année derniere, et de Salliès, cy devant scindic dud. dioceze, faisant tant pour eux que pour les sieurs de Silvecane de S(ain)t Laurent, vicaire general de Monseigneur l'evesque de Castres, de Vic et Severac, cy devant consuls de lad. ville de Castres, depputtés par desliberation de la seneschaussée de Carcassonne pour la reparation des ponts de Gasalès, Trotoque et Britexte sur la riviere de Dadou faisant la separation des diocezes d'Alby et de Castres, au nommé François Assié, charpentier, Jean Vignier, Antoine Cottes et Jean Gors, massons dud. Alby, comme derniers moins disans pour le prix et somme de six mil trois cent cinquante livres, led. contract a esté approuvé par l'assemblée et Monseigneur l'evesque d'Alby remercié des soins extraordin(ai)res qu'il a prins a menager les intherestz de la seneschaussée pour l'execution d'icelluy, et a esté arresté que la somme de trois mil cinq cens quatre vingtz dix livres sera impozée l'année suivante 1660 sur la seneschaussée de Carcassonne pour la part qu'elle doibt porter desd. reparations, le restant pour parfaire la somme de six mil trois cent cinquante livres devant estre porté par les diocezes d'Alby et de Castres et par les villes et lieux les plus proches desd. ponts, scavoir les diocezes douze cens livres chacun et les villes et lieux cent vingt chacun, faisant toutes lesd. sommes joinctes ensemble celle de deux mil sept cens soixante livres, de laquelle et de celle de trois mil cinq cent quatre vingt dix livres il n'en sera payé aux entrepreneurs que les deux premiers payemans et le dernier, montant deux mil cent seize livres treize sols quatre deniers ne leur sera payé que sur les ordres desd. sieurs commissaires et après que la besounie (sic) aura esté receue, ainsi qu'il est pourté par le contract, de laquelle somme de deux mil cent seize livres treize sols quatre deniers le tresorier de la bource ne se desaisira point que conformement a la presante desliberation, l'assemblée renvoyant aux dioceses d'Alby et de Castres pour faire le rembourcemant des fraix faictz par le sieur de Caste, scindic du dioceze d'Alby, suivant le compte qu'il en a rendeu devant Mond. seigneur l'evesque d'Alby, la despance duquel monte cent sept livres quinze sols, et lad. somme sera impozée esgalement sur lesd. deux dioceses, scavoir cinquante trois livres dix sept sols sur chacun.
| Economie |
16591119(02) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve le contrat passé par les commissaires nommés l'année dernière pour les réparations de 3 ponts sur le Dadou et fixe la répartition du financement entre elle, les dioc. d'Albi et de Castres et les communautés voisines |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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