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Délibération 16591119(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16591119(04)
CODE de la session	16591001
Date	19/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	043v-044r
Espace occupé	0,25

Texte :

A esté arresté que conformemant a ce quy fust desliberé l'année derniere le travail des entrepreneurs des reparations du Pas de l'Escalette dans le dioceze de Lodeve seront (sic) veriffiés de temps en temps par Monseigneur l'evesque de Lodeve ou son vicaire general en son absence, les sieurs depputtés de Lodeve aux presans Estatz, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz, et sy les sommes quy auront esté baillées aux entrepreneurs sont utillement employées, dont l'employ sera rapporté l'année prochaine a l'assemblée de la seneschaussée pour y estre desliberé.

Economie	16591119(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à des commissaires de vérifier de temps en temps le travail des réparations du Pas de l'Escalette dans le diocèse de Lodève et de vérifier l'emploi des sommes qui y ont été affectées	Action des Etats Travaux publics et communications