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Délibération 16591119(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16591119(07)
CODE de la session	16591001
Date	19/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	044v
Espace occupé	0,15

Texte :

A esté desliberé conformement aux desliberations precedantes que la veriffication sera faicte des reparations quy ont esté faictes au Torenc de Treilles au dioceze de Narbonne par les commissaires quy ont passé le bail a l'entrepreneur.

Economie	16591119(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide, conformément aux délibérations précédentes, qu'il sera procédé aux vérifications faites au Torenc de Treilles dans le diocèse de Narbonne	Action des Etats Travaux publics et communications