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Délibération 16591119(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16591119(09)
CODE de la session	16591001
Date	19/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	044v
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté conformemant a la desliberation de l'année derniere que les sommes quy sont deues a l'entrepreneur des reparations du chemin de Roussigniol près Leucate ne luy seront deslivrées qu'après que son travail aura esté veriffié et receu par les commissaires nommés l'année derniere et lorsqu'ils auront treuvé sond. travail conforme aux conditions du contract quy leur (sic) en a esté passé.

Economie	16591119(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne finir de payer l'entrepreneur des réparations du chemin de Roussignol près de Leucate qu'une fois les travaux terminés et conformes au contrat	Action des Etats Travaux publics et communications