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Délibération 16591119(10)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16591119(10)
CODE de la session 16591001
Date 19/11/1659
Cote de la source C 7125
Folio 044v-045r
Espace occupé 0,4

Texte :

Lecture ayant esté faicte du contract quy a esté passé par Monsieur l'official de Monseigneur l'archevesque de Narbonne et les sieurs d'Ausseresses et Peredoux, depputtés l'année derniere aux Estatz, pour les reparations qu'il convient faire des pontz et chemins despuis Coursan jusques a Narbonne pour le prix et somme de unze mil cinq cens quarante livres, les proclamations ayant esté faictes et les moins dittes receues, a esté arresté pour l'execution dud. contract qu'il sera imposé la presante année sur la seneschaussée sept mil cinq cens quarante livres, les quatre mil livres restans pour parfaire l'entiere somme du prix faict ayant esté impozées l'année 1657, toutes lesquelles sommes seront payées aux entrepreneurs aux termes dud. contract et par les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de Rieux et les autres commissaires cy devant nommés.

Economie 16591119(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne approuve la passation du contrat pour les réparations des ponts et chemins de Coursan à Narbonne pour 11 540 l. (dont 4 000 l. ont été imposées en 1657 et le reste le sera cette année) Action des Etats

Travaux publics et communications