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Délibération 16591119(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16591119(11)
CODE de la session	16591001
Date	19/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	045r
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté arresté que la reparation qu'il convient faire au chemin de Saint Gervais au dioceze de Castres sera veriffié par Monseigneur l'evesque de Castres ou son vicaire general en son absence, les sieurs de Vernas et de Vic, depputtés de Castres, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz, et que les sommes que le dioceze de Castres et la com(munau)té de Saint Gervais devoit (sic) avoir impozées en execution des precedentes desliberations seront employées ausd. reparations par les com(missai)res cy dessus nommés, lesquels veriffieront aussy le pont de Cup sur la riviere de Bagas au mesme dioceze.

Economie	16591119(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à la vérification des réparations à faire au chemin de Saint-Gervais-sur-Mare au diocèse de Castres et à celle du pont de Cuq sur le Bagas	Action des Etats Travaux publics et communications