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Délibération 16591119(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16591119(13)
CODE de la session	16591001
Date	19/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	045r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté que les pontz de Cecenon, de S(ain)t Estienne près La Salvetat et d'Aulargues seront veriffiés par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons ou son vicaire general en son absence, les sieurs depputtés de Saint Pons aux presans Estatz, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz.

Economie	16591119(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les ponts de Cessenon, de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues	Action des Etats Travaux publics et communications