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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16591119(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16591119(15)
CODE de la session 16591001
Date 19/11/1659
Cote de la source C 7125
Folio 045v
Espace occupé 0,3

Texte :

A esté desliberé que le pont d'Alzau et celluy de La Vitarelle au dioceze de Carcassonne seront veriffiés par le sieur grand vicaire de Monseigneur l'evesque de Carcassonne, les sieurs Cassaing et Dedieu, depputtés nommés par la desliberation de la seneschaussée l'année derniere, pour estre le verbal de veriffication quy sera par eux faict rapporté aux presans Estatz, ordonnant a cet effect au sieur de Roux, scindic general, de leur donner connoissance de la presante desliberation affin qu'ils y puissent satisfaire et l'assemblée ensuite desliberer ce qu'elle jugera a propos.

Economie 16591119(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à la vérification des ponts d'Alzau et de La Vitarelle au diocèse de Carcassonne Action des Etats

Travaux publics et communications