TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16591001 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16591119(16)

Délibération 16591119(16)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16591119(16)
CODE de la session	16591001
Date	19/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	045v
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté que la reparation qu'il convient faire au chemin quy va du lieu de Vias a la ville d'Agde sera veriffié par Monseigneur l'evesque d'Agde ou son vicaire general en son absence, les sieurs Riqueyran et de Barral, depputté (sic) d'Agde, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz.

Economie	16591119(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier la réparation qu'il faut faire au chemin de Vias à Agde	Action des Etats Travaux publics et communications