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Délibération 16591120(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591120(02)
CODE de la session	16591001
Date	20/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	049v
Espace occupé	0,3

Texte :

Les Estatz, voulant faire observer ses (sic) reglemans dans le dioceze de Mirepoix et desirant estre informés très exactemant en cas de contrevention de tout ce quy se deliberera dans l'assiette prochaine, ont arresté que le sieur de Boyer, s(cindi)c general, s'y transportera pour y faire toutes les requisitions necessaires pour l'observation des desliberations et reglemans de cette assemblée et pour le bien et advantage de ce dioceze, ordonnent aux commissaires principal et ordinaires et depputtés quy la composent de l'y recevoir, a paine d'estre exclus pour jamais de l'entrée aux Estatz et assiettes de ce diocese.

Institutions de la province	16591120(02)
Diocèses
Les Etats délèguent le syndic général de Boyer à l'assiette du diocèse de Mirepoix qui se tiendra prochainement pour la requérir d'observer rigoureusement les règlements ; les membres de l'assiette devront l'accueillir sous peine d'être exclus des Etats	Action des Etats Institutions et privilèges de la province