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Délibération 16591124(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591124(01)
CODE de la session	16591001
Date	24/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	050r
Espace occupé	0,4

Texte :

Du lundy 24e nouvembre, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Cornillon, envoyé d'Allez, quy avoit esté depputté pour aller a la ville de Mende de la part de l'assemblée pour tacher d'achever et confirmer l'ouvrage de la paix que les Estatz avoint dessain d'y establir entre les deux partis a faict son rapport et, lecture ayant esté faicte de deux lettres, l'une de Monseigneur l'evesque de Mende et l'autre des habitans de lad. ville en responce de celle que cette assemblée luy avoit escrit sur le sujet, et led. sieur de Cornillon a esté remercié de la paine qu'il avoit prinse dans cette negociation par Monseigneur le presidant de la part de l'assemblée, laquelle luy a accordé pour le deffray de son voiage la somme de six cens livres pour luy estre payée contant par le tresorier de la bource en exercice la presante année.

Justice	16591124(01)
Arbitrage
Le sieur de Cornillon rend compte de la mission de pacification dont il a été chargé auprès des habitants de Mende et de leur évêque ; lecture est faite des lettres que ceux-ci ont écrites aux Etats	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Prérogatives des membres	16591124(01)
Gratifications
Les Etats accordent 600 l. au sieur de Cornillon pour les frais de son voyage à Mende où il a été pour apaiser le différend entre les habitants de Mende et leur évêque	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province