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Délibération 16591125(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591125(01)
CODE de la session	16591001
Date	25/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	50r-50v
Espace occupé	0,3

Texte :

Du mardy 25e nouvembre, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
L'assemblée ayant aprins que Monseigneur l'evesque de Mende et les habitans de la ville quy estoint en quelque division avec led. seigneur avoint prins des advocatz pour terminer tous leurs differends conformement a ses sentimans, ont (sic) desliberé et arresté que Monseigneur le presidant seroit prié de nommer de[s] depputtés de tous les ordres pour estre presantz lorsque lesd. advocatz traicteroint de leurs affaires pour tacher d'aplanir les difficultés quy y pourroint naistre et en faire rapport a l'assemblée, pour que par sa prudence et charité ordinaire elle y puisse metre la derniere main.

Justice	16591125(01)
Arbitrage
Les habitants de Mende et l'évêque ayant pris des avocats pour terminer leur différend, le président des Etats est prié de nommer des députés de tous les ordres qui seront présents lorsque les avocats traiteront de cette affaire	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances