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Délibération 16591126(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591126(02)
CODE de la session 16591001
Date 26/11/1659
Cote de la source C 7124
Folio 032v
Espace occupé 0,7

Texte :

[N. B. : Cette délibération ne figure que dans le registre du roi C 7124].
[Fol. 31r-31v : le samedi 15, le surintendant a informé les députés des Etats que le roi voulait rentrer dans la possession du droit d'équivalent "comme dans un droict qui luy appartient legitimement et quy est attaché a la couronne"]
Le mercredy matin vingt sixiesme novembre, Messeigneurs les commissaires presidens seroient entrés aux estatz par l'exprès commandement du Roy, ou ils auroient amplement expliqué les volontés de Sa Majesté par la bouche de Monsieur de Besons, intendant, et tesmoigné qu'elle relascheroit volontiers des droictz qu'elle avoit sur l'equivalent, qu'elle accorderoit aussy la revoca(ti)on du doublement des peages establis sur le Rosne et de la nouvelle crue de trente deux sols mise sur le sel sy l'assemblée, outre les deux millions cinq cens mil livres par elle accordés, vouloit fixer annuellement une somme de cent cinquante mille livres pour l'entretenement des garnisons des places de Roussillon et donner les mains a une affaire part(iculie)re qui seroit proposée aux estatz a laquelle le peuple n'auroit point d'interest et de laquelle Sa Majesté faisoit estat de retirer un secours de cinq a six cens mille livres, ayant tesmoigné que le Roy desiroit que l'assemblée eust a deliberer sur cette proposi(ti)on le lendemain vingt septie(sme) novembre et qu'elle fist incontinent scavoir a Sa Majesté la resolu(ti)on qu'elle auroit prise.
[Réponse de l'archevêque de Toulouse R16591126(01) : la province ne peut accorder plus et ne peut consentir à l'affaire proposée].

Impôts 16591126(02)
Don gratuit
Le roi accepte le don de 2 500 000 l. et consent à révoquer le doublement des péages sur le Rhône et la crue sur le sel si les Etats donnent 150 000 l. pour les garnisons du Roussillon et se prêtent à une "affaire" qui rapporterait 5 à 600 000 l. Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16591126(02)
Equivalent
Le roi, après avoir voulu rentrer en possession de l'équivalent, "comme dans un droict qui luy appartient legitimement et quy est attaché a la couronne", fait annoncer par ses commiss. qu'il renoncera à sa demande si les Etats donnent les sommes réclamées Action royale

Fiscalité, offices, domaine