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Délibération 16591128(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591128(01)
CODE de la session	16591001
Date	28/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	051r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du vendredy 28e nouvembre, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
A esté desliberé et arresté que les sieurs de Guilleminet et de Roguier, secretaires des Estatz, fairont un estat de tous les fraix des assiettes des vingt deux diocezes, chacun en sa generalité, tant des sommes comprinses dans l'estat arresté l'an 1634 que des augmentations faictes en quelques diocezes par des arrestz du con(se)il [et] que de celles quy ont esté faictes par les reglemans de cette assemblée, lesquels dicts estatz ils remetront, sen(eschau)cée par seneschaussée, pour donner moyen a Messieurs les depputtés quy seront nommés pour la veriffication des despartem(an)s des diocezes de travailler avec plus de facilité.

Institutions de la province	16591128(01)
Diocèses
Les secrétaires des Etats feront un état de tous les frais des assiettes des 22 diocèses, tant des sommes comprises dans l'état de 1634 que des augmentations accordées depuis dans quelques dioc. par des arrêts du Conseil ou les règlements de l'assemblée	Action des Etats Institutions et privilèges de la province