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Délibération 16591204(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591204(01)
CODE de la session 16591001
Date 04/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 051v
Espace occupé 0,1

Texte :

Et le reste de la seance a esté employée a la lecture du procès verbal de l'année derniere.

Discipline 16591204(01)
Déroulement des séances
La séance a été employée à conférer des affaires de la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province