Délibération 16591209(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591209(02)
CODE de la session	16591001
Date	09/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	052v
Espace occupé	0,6

Texte :

Sur la requeste presantée par le scindic du dioceze de Narbonne qu'en l'assiette derniere dud. dioceze le sieur Salause fils, nommé pour faire la charge de s(cindi)c en l'année 1657, ayant presanté un compte a l'assiette de la recepte et despence par luy faicte a cause de la fourniture des estappes durant ladite année, Monseigneur l'archevesque de Narbonne et les depputtés en icelle l'ayant faict examiner, ils avoint treuvé que l'assiette ne pouvoit juger led. compte sans prendre sur soy une despence quy luy causeroit une perte fort considerable, laquelle procedoit des despances que ledit dioceze avoit creu inutilles et des parties raiées au compte des estats rendeu par led. Salause, et que d'ailleurs le dioceze se trouvoit pressé par le payemant de la somme de quinze mil et tant de livres empruntée par led. Salause sans aucun pouvoir, qu'il n'avoit pas formé d'oppozition contre les creanciers quy font demande au dioceze de ce qu'ils ont presté aud. Salause de peur de failir, suppliant l'assemblée de faire examiner led. compte et d'ordonner au dioceze de Narbonne la conduite qu'il doit tenir en ce fait.
Sur quoy a esté arresté que le compte dud. Salause sera examiné par Monseigneur l'evesque de Saint Pons, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs consuls d'Agde et de Castelnaudary, devant lesquels led. Salause et le scindic du dioceze de Narbonne seront ouis, pour sur leur rapport estre ordonné ce qu'il appartiendra.

Impôts	16591209(02)
Contrôle des comptes des diocèses
A la requête du diocèse de Narbonne, les Etats nomment des commissaires pour examiner le compte de l'étape de 1657 rendu par le syndic Salause fils, qui contient des irrégularités ; Salause a emprunté des sommes sans autorisation	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16591209(02)

Texte :