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Délibération 16591213(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591213(01)
CODE de la session 16591001
Date 13/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 053v
Espace occupé 0,5

Texte :

Du samedy 13e decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Tholose.
Monseigneur l'evesque d'Alby a dict que Monsieur de Langlée estant venu au bureau des comptes lorsque les autres commissaires et luy travailioint a examiner les lieux les plus propres de la province pour recevoir les regimans des gardes françoise et suisse et qu'il leur avoit faict presantir que pour un plus grand soulagemant il seroit a propos que les Estatz leur fournissent l'estape ausd. lieux, ce quy eviteroit un très grand desordre et fairoit qu'on les contiendroit dans leur debvoir.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que Monseigneur l'evesque d'Alby verra S(on) E(minence) pour la suplier de la part de l'assemblée de faire en sorte que les troupes passent dans les estapes avec le moins de foule qu'il se pourra, comme il luy a pleu de le promettre aux depputtés quy ont eu l'honneur de le voir et luy faire connoistre que la province n'est point obligée de payer les estapes des regimans des gardes et de vouloir moderer et regler leur despance, et en cas que les troupes en fassent au dessus de ce qu'elle aura reglé, que le Roy en suportera la despance sur les deniers reservés du don gratuict, et la priera de vouloir faire sortir lesd. troupes hors de la province le pleustost qu'il se pourra.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16591213(01)
Intercession
L'évêque d'Albi suppliera Son Eminence Mazarin de faire passer les gardes françaises et suisses qui escorteront le roi vers la Provence avec le moins de dépense possible Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Affaires militaires 16591213(01)
Etape
Les Etats, auxquels le roi a demandé de fournir l'étape aux gardes françaises & suisses qui l'escorteront vers la Provence, rappellent qu'ils n'ont pas à payer cette dépense et que, si celle-ci excède le montant prévu, le roi doit supporter le dépassement Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16591213(01)
Etape
L'émissaire du roi, M. de Langlée, laisse entendre aux Etats qu'il doivent fournir l'étape aux gardes françaises et suisses qui escorteront le souverain vers la Provence Action royale

Affaires militaires et ordre public