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Délibération 16591216(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591216(02)
CODE de la session	16591001
Date	16/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	055v
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dict que la compagnie ayant a travailler aux affaires les plus importantes, il estoit temps de desliberer sur la commission de Sa Majesté quy avoit esté remise touchant l'impozition des sommes qu'elle jugera necessaires pour l'entretenemant des mortepaies et garnisons des places de cette province, et sur ce quy a esté represanté qu'avant d'opiner sur lad. commission il estoit un prealable de scavoir sy Messieurs les barons quy entrent dans cette assemblée et quy ont des gouvernemans pouvoint assister et opiner dans cest affaire, y estant interessés pour leurs garnisons.
L'affaire mise en desliberation, a esté arresté que Messieurs les gouverneurs des places quy sont du corps de cette assemblée pourront assister et opiner aux desliberations touchant les garnisons et mortepaies comme estant une affaire generalle et s'agissant d'opiner sur une commission du Roy.

Impôts	16591216(02)
Garnisons et mortes payes
La question de l'assistance des barons gouverneurs de places à la délibération sur l'impôt pour les garnisons et mortes payes ayant été posée, les Etats décident qu'ils peuvent y participer	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine