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Délibération 16591217(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591217(01)
CODE de la session 16591001
Date 17/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 056v
Espace occupé 0,4

Texte :

Du mecredy 17 decembre, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires du Roy estant entrés dans l'assemblée, ils ont dict que le Roy leur avoit commandé d'entrer et de luy faire scavoir qu'elle desiroit et vouloit que les Estatz travaillassent le plus prontemant qu'il se pourroit a la conclusion de leurs affaires, desirant qu['ils] finissent avant son despart et avant lequel Sa Majesté vouloit recevoir l'octroy.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne leur a respondeu qu'on ne perdroit point de temps a travailler aux affaires de la province et que, l'intention de Sa Majesté estant cognue a cette compagnie, elle ne manqueroit point de faire tout ce quy dependroit d'elle pour finir le plus tost qu'on pourroit.

Organisation matérielle de la session 16591217(01)
Durée
L'archevêque de Narbonne, répondant au souhait du roi transmis par ses commissaires de voir finir les Etats au plus tôt, affirme que l'assemblée fera tout ce qu'elle pourra pour se conformer à ses intentions & qu'elle travaille aux affaires de la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Relations avec l'assemblée 16591217(01)
Défiance
Les commissaires royaux, entrés dans l'assemblée, déclarent que le roi souhaite que les Etats terminent au plus tôt leurs affaires et apportent l'octroi avant son départ Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux