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Délibération 16591217(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591217(03)
CODE de la session 16591001
Date 17/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 056v-057r
Espace occupé 0,35

Texte :

Monsieur le baron de Ganges a represanté a l'assemblée que par la mort de Monsieur de Paulhan, chastellain de Pezenas, il revenoit de bon tous les ans sur le fonds des garnisons deux mil livres, et que, comme de la somme quy est impozée toutes les années dans la province pour l'entretenemant desd. garnisons ce qu'il luy estoit accordé pour le fort de S(ain)t André lez Villeneufve d'Avignon, dont il est gouverneur, n'est pas suffisant pour l'entretien de ladite place, il a prié les Estatz de vouloir ordonner a ses depputtés en cour de faire instance de leur part auprès de S. A. R. afin que cette somme de deux mil livres quy estoit accordée au sieur de Paulhan luy soit donnée en augmentation du fonds qu'il tire tous les ans desd. garnisons pour pouvoir tenir en meilleur estat son gouvernemant, ce quy luy a esté très agreablemant et unanimemant accordé.

Impôts 16591217(03)
Garnisons et mortes payes
A sa demande, les Etats accordent au baron de Ganges, gouverneur du fort de Saint-André-lès-Avignon, les 2 000 l. qui sont libérées par la mort de M. de Paulhan, châtelain de Pézenas Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Affaires militaires 16591217(03)
Défense
Le baron de Ganges estime que les sommes allouées pour le fort de Saint-André-lès-Avignon (4 000 l.) ne sont pas suffisantes pour l'entretien de la garnison ; il obtient des Etats les 2 000 l. libérées par la mort de M. de Paulhan, châtelain de Pézenas Action des Etats

Affaires militaires et ordre public