AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16591001 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16591218(01)

Délibération 16591218(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591218(01)
CODE de la session 16591001
Date 18/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 057r
Espace occupé 0,35

Texte :

Du jeudi 18 decembre, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Sur la requeste presantée par les officiers de la seneschaussée et siege presidial de Nismes disant qu'ayant obtenu de Sa Majesté par l'apuy et intercession de cette assemblée au mois d'avril de l'année 1658 un edict portant revocation et suppression de deux presidiaux qui avoint esté créés dans leur resort par deux autres edictz du mois d'avril 1657, scavoir l'un a Villeneufve de Berc pour le hault et bas Vivarés et l'autre de Mende pour le hault et bas Gevaudan, et afin que la memoire de cette grace que les Estatz ont procuré aux supplians et de la reconnoissance qu'ils en ont soit d'eternelle durée, ils supplient très humblemant cette assemblée qu'il luy plaise d'ordonner que ledict edict de revocation desd. presidiaux et arrestz de veriffication de la cour de parlement soint enregistrés aux reg(istr)es des Estatz, et ouy sur ce le sieur de Joubert, scindic general, a esté desliberé que led. edict et arrestz seront enregistrés conformement a leur demande.

Enregistrement d'un texte officiel 16591218(01)
Acte royal
Enregistrement, à la demande des officiers de la sénéch. & présidial de Nîmes, de l'édit (avril 1658) supprimant les présidiaux de Villeneuve-de-Berg & de Mende (créés en avril 1657), obtenu par l'intercession des Etats, et des arrêts de vérification Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Justice 16591218(01)
Cours de justice
Edit d'avril 1658 portant suppression de deux présidiaux créés en avril 1657, l'un à Villeneuve-de-Berg pour le Haut et Bas-Vivarais, l'autre à Mende pour le Haut et Bas-Gévaudan Action royale

Justice, relations avec les cours de justice et de finances