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Délibération 16591223(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591223(01)
CODE de la session 16591001
Date 23/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 067r
Espace occupé 0,75

Texte :

Du mardy 23 decembre, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur Le Secq, tresorier de la bource, a dict qu'il estoit obligé de faire scavoir a l'assemblée que les receveurs des diocezes du Puy, Lavaur et Mirepoix quy doibvent entrer en exercice l'année 1660 estoint des personnes insolvables pour manier les deniers extraordinaires, devant a la bource de la province des sommes très considerables, de quoy le sieur de Pennautier et luy n'avoint peu retirer le payemant, quelles diligences qu'ils ayent faictes, lesquels receveurs ne desiroint entrer dans cette recepte que pour se servir des deniers du pais pour leurs propres affaires, et qu'il supplioit la compagnie de regler la conduicte de ces trois diocezes la dessus.
Sur quoy a esté desliberé que les diocezes du Puy, Lavaur et Mirepoix changeront pour l'année 1660 des receveurs pour les deniers extraordinaires et que les assiettes y commettront des personnes bien et deuement cautionnées ausquelles il sera donné les six deniers pour livre pour lesd. deniers extraordinaires quy heussent apartenu ausd. receveurs, sy ce n'est qu'ils rapportent quittance desd. tresoriers de la bource de toutes les sommes quy leur sont deues et des autres deniers quy pourroint estre deubs ausd. diocezes et donnent cautions pour l'advenir, et en cas que ceux quy seront commis par lesd. diocezes pour la levée desd. deniers extraordinaires feussent troublés par lesd. receveurs, le scindic general prendra leur faict et cause aux fraix et despans de la province.

Impôts 16591223(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Le Secq ayant dit que les receveurs des diocèses du Puy, Lavaur & Mirepoix sont insolvables et doivent des sommes considérables, les Etats ordonnnent à ces diocèses de remplacer ces receveurs, pour les deniers extraordin., par des commis dûment cautionnés Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Désordres 16591223(01)
Abus d'agents royaux
Le trésorier Le Secq accuse les receveurs des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix d'être insolvables et de n'entrer dans cette recette que pour se servir des deniers du pays pour leurs propres affaires ; ils doivent des sommes considérables à la Bourse Action des Etats

Affaires militaires et ordre public