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Délibération 16591223(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591223(02)
CODE de la session 16591001
Date 23/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 067v
Espace occupé 0,5

Texte :

Sur ce quy a esté represanté que pleusieurs creanciers de la province demandoint le payemant des sommes qu'elle leur doibt et qu'il y avoit de[s] personnes quy offroyent de prester les sommes quy seroient necessaires pour le payemant desd. creanciers en se mettant en leur lieu et place, les estatz, pour conserver le credit de la province et satisfaire lesdictz creanciers pour le payemant de ce quy leur est deu, ont desliberé et arresté que les scindicz generaux ou l'un d'eux en l'absence des autres emprunteront de telles personnes qu'ils trouveront les sommes necessaires pour le payemant des creanciers quy veulent estre paiés des sommes quy leur sont deues, lesquelles sommes seront remises par ceux quy presteront ez mains du tresorier de la bource en exercice, quy s'en chargera pour les employer sans divertissemant au payemant desd. creanciers et desquelles led. tresorier de la bource donnera compte aux Estatz prochains et rapportera les quittances et obligations cancellées des creanciers qu'il aura paiés.

Opérations de crédit 16591223(02)
Emprunts de la province
Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au paiement des créanciers de la province qui désirent être remboursés Action des Etats

Gestion financière et comptable