• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16591223(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591223(03)
CODE de la session	16591001
Date	23/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	067v-068r
Espace occupé	1,3

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, a dict qu'il recevoit tous les jours de[s] plaintes des receveurs des vingt deux diocezes de la province et des collecteurs des communautés particulieres des empechemans quy leur sont donnés dans la levée des tailles, que les entreprises et les violances des gentishommes et autres personnes puissantes et accreditées estoint dans un tel excès qu'on ne se contentoit pas de batre et d'exceder les sequestres pour se garentir du payemant des tailles, qu'on brisoit mesmes les prisons pour enlever les collecteurs quy se treuvoint emprisonnés en verteu des constrainctes des receveurs, que le scindic du dioceze de Rieux luy avoit remise une protestation par laquelle il se justifioit comme le vingtiesme aoust dernier quantité de gens a cheval et fusiliers feurent plain midy dans la ville de Rieux, enfoncerent les prisons et enleverent le nommé Pujol, collecteur des tailles du lieu de Larbonst, que cest excès estoit sy grave qu'il avoit creu d'en devoir donner connoissance et demander l'intervention de l'assemblée pour mettre ce dioceze a couvert de la conduicte violente de ces personnes quy mesprisent la justice et les ordres de la pro(vin)ce, se deffendent par le credict et authorité qu'ils ont sur les lieux de payer la cottité de leurs tailles et par la causent de[s] domaiges très considerables tant aux communautés par les vexations qu'ils donnent aux contribuables, qu'ils forcent de payer pour eux, qu'aux diocezes, lesquels se treuvent en divers endroictz obligés de faire de[s] rejectz, que le dioceze de Th(o)l(oz)e se trouvoit dans la mesme desolation et qu'il estoit chargé d'un grand nombre de requestes des consuls et collecteurs de diverses communautés et particulierement de celles de Montesquieu, Mongiscard, Lux, Le Bourg S(ain)t Bernard, Vacquies, Vazus et autres dans lesquelles l'autorité de quelques personnes puissantes avoit tellement prevaleu contre ces peauvres habitans, lesquels ces années passées avoint exercé la charge de consuls, qu'ils avoint ou abandonné leurs biens pour garentir leurs personnes ou quy croupissent p(rese)ntement en prison, que ce desordre estoit venu a tel point qu'il ne pouvoit point estre dissimulé et qu'il estoit de la dignité de l'assemblée et de la justice de soulager ces miserables quy se treuvent accablés par le credit de ces gens de main forte.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que le scindic general interviendra partout ou besoin sera aux fraix et despans des diocezes de Rieux et Tholoze tant pour les communautés desd. diocezes cy dessus nommées que pour les autres de la province pour faire constraindre par toutes les voyes de droict les gentishommes et personnes d'authorité et de main forte au payemant de la cottité de leurs tailles pour les biens rureaux qu'ils possedent et ce suivant et conformemant aux desliberations des vingt septiesme febvrier et dix huictiesme mars mil six cens cinquante neuf.

Impôts	16591223(03)
Mode et difficultés de recouvrement
Le syndic général interviendra par toutes les voies de droit, aux frais des diocèses de Rieux et de Toulouse, contre les gentilshommes de ces diocèses et autres personnes d'autorité, puissantes et accréditées qui refusent de payer leur tailles	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16591223(03)
Mode et difficultés de recouvrement
A cause des excès commis par les gentilshommes et personnes de main-forte (refus de payer la taille, violences contre les séquestres), des consuls et collecteurs croupissent en prison ou bien abandonnent leurs biens	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Désordres	16591223(03)
Abus de nobles et/ou de seigneurs
Dans les diocèses de Rieux et de Toulouse, des gentilshommes et personnes de main-forte ne paient pas leurs tailles, battent les séquestres, rompent les prisons pour enlever les collecteurs	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Désordres	16591223(03)
Troubles civils et révoltes
A Rieux, des gens à cheval et fusiliers, agissant pour le compte de gentilshommes qui refusent de payer leur taille, ont enfoncé les murs de la prison en plein midi et enlevé le collecteur des tailles de Larbont, Pujol, qui y était enfermé	Action des Etats Affaires militaires et ordre public