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Délibération 16591223(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591223(05)
CODE de la session	16591001
Date	23/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	068v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a dict qu'il luy feust ordonné aux estatz derniers de se transporter dans la ville et dioceze du Puy tant pour le payemant des deniers deubs aux tresoriers de la bource que pour la non jouissance des fermiers de l'equivalent [tant] dans lad. ville du Puy que [dans le] dioceze, a quoy il avoit travaillé avec autant d'exactitude qu'il avoit peu, et comme il y avoit a examiner beaucoup d'actes pour justiffier sa conduicte, il a suplié l'assemblée de vouloir nommer des commissaires, et a cest effect ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Lavaur, Monsieur le baron de Rieux, les sieurs consuls d'Uzes et de Castelnaudary.

Commissions	16591223(05)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner les affaires de l'équivalent dans la ville et diocèse du Puy, gérées par le syndic général de Roux, sur les ordres de la province, depuis 1658	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province