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Délibération 16591224(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591224(01)
CODE de la session 16591001
Date 24/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 068v-069r
Espace occupé 0,6

Texte :

Du mecredy 24 decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque d'Alby a dict que suivant l'ordre de l'assemblée il avoit esté chés Monsieur Le Tellier, secretaire d'estat, sur le sujet des plaintes que cette assemblée luy avoit faictes des compagnies des gardes suisses quy ont marché et de ce qu'elles n'avoint point vouleu payer dans les lieux de l'estape, que led. sieur Le Tellier luy avoit dict qu'il avoit porté lesd. plaintes a Sa Majesté, laquelle avoit tesmoigné douleur de leur conduicte, et qu'après avoir conferé assez longtemps avecque luy, led. sieur Le Tellier l'avoit asseuré que tous ces desordres ne provenoint que de ce que lesd. compagnies des gardes des Suisses n'avoint pas de l'argent et que le Roy n'estoit pas en estat de leur en bailler et que sy la pro(vin)ce vouloit entrer pour quelque chose pour leur subcistance, Sa Majesté rembourseroit la province du surplus sur lesd. deniers reservés du don gratuict de la presante année.
Sur quoy a esté desliberé que la province faira l'advance dans les lieux d'estape pour le regimant des gardes suisses en rations sur le pied de cent soixante rations par compagnie a raison de huict sols par ration, de laquelle advance tant des compagnies quy ont desja marché que de celles quy marcheront lad. province sera rembourcée sur les deniers reservés du don gratuict, comme aussy de toutes les foules qu'ils ont desja faictes ou qu'ils fairont cy après suivant les conditions dud. don.

Affaires militaires 16591224(01)
Etape
Le roi n'ayant pas d'argent pour payer les gardes suisses & demandant à la prov. d'entrer pour quelque chose dans leur subsistance, les Etats décident de leur avancer 160 rations par compagnie à raison de 8 s. par ration, remboursables sur le don gratuit Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16591224(01)
Etape
Le Tellier informe l'évêque d'Albi que le roi n'a plus d'argent pour payer les gardes suisses et demande à la province d'entrer pour quelque chose dans leur subsistance, à rembourser sur les deniers réservés du don gratuit de la présente année Action royale

Affaires militaires et ordre public