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Délibération 16591226(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591226(12)
CODE de la session 16591001
Date 26/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 076v-077r
Espace occupé 0,7

Texte :

Sur la requeste presantée par M(aistr)e Antoine Vezian comme procureur des cy devant engagistes de l'equivalent de la ville de Th(o)l(oz)e, contenant que comme ils devoint recevoir de la somme de cinq cens mil livres accordée par les Estatz aux autres engagistes de la province par transac(ti)on passée avec eux en l'année 1655 celle de cent cinquante mil livres quy leur avoit esté adjugée par les arrestz du conseil contradictoirement rendus avec lesdictz engagistes et le s(cindi)c general pour la non jouissance de lad. ville de Th(o)l(oz)e, il supplioit l'assemblée d'ordonner au tresorier de la bource que des deux cens cinquante mil livres qu'il a en ses mains, faisant partye desd. cinq cens mil livres, qu'il leur en sera payé la somme de septante cinq mil livres quy leur est deu de reste conformement aux dictz arrestz, offrant de fournir les quittances necessaires pour la descharge de la province.
Sur quoy, lecture ayant esté faicte de la desliberation prise le [en blanc] de l'année 1658 par laquelle il est dict par exprès que le tresorier de la bource ne se desaizira point de lad. somme de deux cens cinquante mil livres qu'a mesure que les engagistes de l'equivalent remetront devers le greffe des Estatz des contracts et quittances, a esté desliberé que la somme de septante cinq mil livres deue de reste aux engagistes de l'equivalent de la ville de Th(o)l(oz)e leur sera payée par le tresorier de la bource lors toutesfoix que le sieur de Peirat, porteur du mandemant des Estatz, remettra devers le greffe d'iceux des contractz [et] quittances pour pareille somme et les quittances valables desd. sieurs engagistes de la ville de Th(o)l(oz)e a la descharge de la province.

Impôts 16591226(12)
Equivalent
Le trésorier de la B. paiera aux ci-devant engagistes de l'équivalent de Toulouse 75 000 l., reste de 150 000 l. dues par les Etats sur 500 000 l. accordées selon la transaction passée en 1655 avec les autres engagistes, s'ils rapportent les quittances Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine