TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16591001 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16591226(28)

Délibération 16591226(28)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591226(28)
CODE de la session	16591001
Date	26/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	091v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le marquis de Castres et autres commissaires nommés pour la veriffication des impozitions de l'année 1658 ont rapporté avoir examiné celles du dioceze de Cumenge et treuvé que les despartemans y estoint conformes aux commissions des Estatz a la reserve de celluy des fraix d'assiette quy excedoit de la somme de quarante six livres.
Sur quoy, ouy le rapport desd. sieurs commissaires, les Estatz ont approuvé l'impozition de lad. somme de quarante six livres, ayant esté veriffié qu'elle a esté employée au payemant du droict annuel des offices de receveur des tailles dont le dioceze est decretiste.

Impôts	16591226(28)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Comminges ; légère surimposition dans le département des frais d'assiette	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine