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Délibération 16591227(04)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire |
| Code de la délibération |
16591227(04) |
| CODE de la session |
16591001 |
| Date |
27/12/1659 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
100v-101r |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Du samedy 27 decembre de rellevée les gens des trois Estatz de la seneschaussée de Beaucaire et Nismes se sont assemblés, presidant en icelle Monseigneur l'evesque de Montpellier.
A esté arresté que la reparation qu'il convient faire au pont de Chanbonas au dioceze d'Uzes sera veriffiée par Monseigneur l'evesque d'Uzes ou en son absence son vicaire general, les sieurs abbé de Chanbonas, Valette et Rieutor, depputtés d'Uzès, et de Rochepierre, scindic du pais de Vivarés, de Joubert, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz, ordonnent en outre que par devant les mesmes depputtés il sera rendeu compte de l'employ de la somme de quatorze cens livres impozée l'année derniere pour la reparation dud. pont et chemins du dioceze d'Uzes.
Pour veriffier la reparation quy est necessaire de faire au chemin quy va de la ville d'Alles a celle de Nismes ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Nismes, le sieur de Cornillon, envoyé d'Alles, Domessargues, depputté d'Alles, de Joubert, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz.
A esté desliberé et arresté que les reparations quy ont esté faictes et celles quy sont encore a faire aux combes de Valiguieres au dioceze d'Uzes seront veriffiées par Monseigneur l'evesque d'Uzes, les sieurs Valette et Rieutor, depputtés d'Uzes, de Roubiac et de Maltret, depputés de Nismes, de Joubert, s(cindi)c general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz.
Pour veriffier les reparations qu'il convient faire au pont d'Arre au dioceze de Nismes et a celluy de Madieres quy separe le dioceze de Nismes avec celluy d'Uzes ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Nismes, Monsieur le baron de Cauvisson, les sieurs de Roubiac et de Maltret, depputtés de Nismes, de Joubert, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz.
| Economie |
16591227(04) |
| Travaux publics |
| L'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ordonne la vérification des réparations faites ou à faire à divers ponts et chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Assemblées de sénéchaussées |
16591227(04) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes s'est réunie le 27 décembre après-midi sous la présidence de l'évêque de Montpellier |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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