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Délibération 16591227(06)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
16591227(06) |
| CODE de la session |
16591001 |
| Date |
27/12/1659 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
101r-102r |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Dudit jour de rellevée les gens des trois Estatz de la seneschaussée de Tholoze se sont assemblés, presidant en icelle Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Le sieur de Boyer, scindic general, a dict que les Estatz l'ayant honnoré de la charge de scindic sur la nomination qu'il auroit pleu a l'assemblée de leur (sic) faire de sa personne en concequence de la demission faicte par le sieur de Lamamye, il auroit tasché de rendre ses services a la province avec toute la fidelité et exactitude dont il auroit esté capable, que neaumoins il auroit esté sy maleureux que lors de sa depputtation en cour il auroit esté accully d'une grande maladie, qu'encores aux Estatz de Narbonne il auroit esté griefvemant malade, que desirant finir ses jours en servant la province ses accidens luy avoint faict venir la pensée de recourir a la bonté de l'assemblée, quy en a beaucoup pour ses officiers, et luy denier accorder la mesme grace quy a esté accordée a ses predecesseurs, quoy que n'ayant point d'enfans en estat de pouvoir encores succeder a sa charge il luy pleut avoir cette bonté de luy accorder la survivance respective et reciproque en faveur de Monsieur son pere, que la province a honoré de la charge d'advocat depuis vingt ans, pour faire lad. charge par un d'eux en l'absence de l'autre ou legitime empechemant, qu'en luy accordant cette grace, comme toute sa famille est dediée au service de la province, ce sera leur donner subject de redoubler leurs soings et leur zelle, et qu'il espere d'autant plus volontiers cette grace que les survivances cy devant accordées ont esté en faveur des personnes quy n'estoint pas en estat de exercer sa charge, ou led. sieur son pere est dans un eage assés vigoureux afin de rendre ses services a la province.
Sur quoy, led. sieur de Boyer estant sorty de lad. assemblée, il auroit esté arresté et desliberé par unifformité de sufrages que led. sieur de Boyer pere seroit presantemant receu en la charge de scindic general du pais de Languedoc en la seneschaussée de Th(o)l(oz)e a la survivance respective et reciproque dud. sieur de Boyer son fils pour la tenir et exercer l'un en l'absence de l'autre et survivance respective et reciproque d'entre eux, aux mesmes honneurs, prerogatives, privileges, gaiges et droictz y attribués suivant et conformemant aux desliberations quy ont esté prinses en faveur de ceux quy ont occupé les mesmes charges et sans que lad.charge puisse estre declairée vacante par le decès ou deffault d'un d'iceux, ny que la survivance d'entre eux soit obligée au cas de prendre nouveau titre, le tout soubz le bon plaisir des Estatz.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
16591227(06) |
| Nomination |
| Le sieur de Boyer ayant été 2 fois grièvement malade & n'ayant pas d'enfants en âge d'exercer, la sénéchaussée de Toulouse, à sa demande, accorde la survivance de sa charge de syndic général pour la sénéch. à son père, avocat de la province depuis 20 ans |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Assemblées de sénéchaussées |
16591227(06) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 27 décembre après-midi sous la présidence de l'archevêque de Toulouse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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