AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16591001 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16591227(09)

Délibération 16591227(09)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16591227(09)
CODE de la session 16591001
Date 27/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 104v
Espace occupé 0,4

Texte :

Sur ce quy a esté represanté par les sieurs de Boyer et de Roguier que Messieurs du bureau des comptes, procedant a l'audition et closture de leur compte, auroi[en]t renvoyé a cette assemblée pour le payemant des journées qu'ils avoint expozées pendant l'année pour la visite des pontz, qu'ils ont faict[e]z par ordre de cette assemblée, a esté desliberé que la somme de cent huict livres a laquelle lesd. journées ont esté liquidées leur sera payée a chacun d'eux sur le fonds pour la reparation du grand chemin royal quy est entre les mains du sieur de Pennautier, tresorier de la bource, auquel effect mandemant leur sera expedié par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e, presidant de lad. seneschaussée, pour lad. somme de cent huict livres a chacun, raportant lesquelz mandemans bien et deuemant quittancés le sieur de Pennautier en demeurera valablemant deschargé, comme aussy pour desdommager en quelque façon le sieur de Capmartin, achitecte employé par eux ausd. visites, luy a esté accordé la somme de soixante douze livres pour laquelle luy sera expedié mandemant sur led. fonds.

Economie 16591227(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse ordonne de payer au syndic général Boyer et au secrétaire Roguier 108 l. chacun pour les visites de ponts qu'ils ont faites pendant l'année, et au sieur de Capmartin, architecte qu'ils ont employé, 72 l. Action des Etats

Travaux publics et communications