AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16591001 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16591227(10)

Délibération 16591227(10)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16591227(10)
CODE de la session 16591001
Date 27/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 104v-105r
Espace occupé 0,4

Texte :

Dudict jour de rellevée les gens des trois Estatz de la seneschaussée de Carcassonne se sont assemblés, presidant en icelle Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture ayant esté faicte du contract quy a esté passé pour la reparation du pont de Las Roques dans le consulat de Lagrasse en concequence des desliberations quy ont esté prises pour ce sujet ez années 1658 et la presante année 1659 dans la seneschaussée de Carcassonne, l'assemblée l'a approuvé et pour l'execution d'icelluy a esté desliberé que la somme de seize cens quarante cinq livres seroit impozée l'année suivante 1660 pour estre payée aux emtrepreneurs de lad. reparation après que la besounie sera entieremant achevée, pour la reception de laquelle ont esté nommés Monseigneur l'archevesque de Narbonne et son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de Rieux et les sieurs consuls de Narbonne, deffandant au tresorier de la bource de payer lad. somme que sur les ordres desd. sieurs commissaires, a paine de payer deux fois.

Economie 16591227(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne approuve le bail passé pour la réparation du pont de Las Roques dans le consulat de Lagrasse et délibère d'imposer 1 640 l. pour cela en 1660 Action des Etats

Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées 16591227(10)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 27 décembre 1659 après-midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province