AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16591001 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16591227(12)

Délibération 16591227(12)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16591227(12)
CODE de la session 16591001
Date 27/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 105v
Espace occupé 0,8

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a dict qu'executant la desliberation quy avoit esté prise dans l'assemblée de la seneschaussée de Carcassonne pendant la tenue des presans Estatz, il avoit escrit au sieur de Cardera, official de Monseigneur l'archevesque de Narbonne, pour faire veriffication du pas de Lagaste, allant de Carcassonne a Limoux, afin de pouvoir rendre ce chemin libre pour le commerce d'Espaigne et de tous les diocezes quy sont sur la frontiere, qu'ensuite led. sieur de Cardera s'estoit transporté sur les lieux pour dresser son verbal et donner son advis sur les expedians les plus commodes qu'il y auroit a prendre pour lad. reparation, par lequel l'on pouvoit juger de la necessité qu'il y avoit d'y faire travailler pour l'utilité publicque.
Sur quoy, lecture faicte dud. verbal et lad. reparation ayant esté jugée necessaire, a esté desliberé que nouvelle veriffication sera faicte par Monseigneur l'archevesque de Narbonne et en son absence son vicaire general, par Monsieur le baron d'Arques, et les sieurs consuls de la ville de Limoux, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz, qu'ensuite les proclamations seront faictes, les moins dittes receues et le contract passé a celluy quy faira la condition meilleure, mais d'autant que la seneschaussée n'est pas en estat de faire aucune impozition pour raison de ce dans l'année 1660, attendeu qu'elle se treuve surchargée par beaucoup d'autres despances, pour donner moyen aux entrepreneurs de commancer leur besogne pendant le cours de lad. année a esté arresté que le dioceze d'Allet et Limoux faira avancer par le receveur le premier payemant quy sera stipulé par le contract quy leur sera passé, de laquelle advance le dioceze sera rembourcé en principal et interestz en l'année 1661 par l'impozition quy sera faicte par lad. seneschaussée de Carcassonne aux Estats prochains.

Economie 16591227(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de faire une nouvelle vérification du pas de Lagaste, allant de Carcassonne à Limoux, nécessaire au commerce d'Espagne et des diocèses frontaliers, et de passer le bail Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 16591227(12)
Commerce
La réparation du du pas de Lagaste, allant de Carcassonne à Limoux, est nécessaire au commerce d'Espagne et des diocèses frontaliers Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Impôts 16591227(12)
Impôts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne, se disant surchargée de dépenses pour 1660, demande au diocèse d'Alet et Limoux de faire avancer par son receveur le 1er paiement nécessaire à la réparation du pas de Lagaste, à rembourser sur les impôts de 1661 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine