AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16591001 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16591227(16)

Délibération 16591227(16)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16591227(16)
CODE de la session 16591001
Date 27/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 106v-107r
Espace occupé 0,35

Texte :

La reparation qu'il convient faire aux ponts d'Alzau et de la Vitarelle dans le dioceze de Carcassonne ayant esté jugée necessaire par la lecture du verbal de veriffication quy a esté dressé pour ce sujet par l'ordre de l'assemblée, a esté desliberé que les proclamations seront faictes, les moins dittes receues et le contract passé a celluy quy faira la condition meilleure, et pour cet effect ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Carcassonne ou son vicaire general en son absence, les sieurs d'Aussenac et Royer, depputtés de la ville de Carcassonne, les sieurs de Cofignial, depputté de Montreal, et de Roux, scindic general.
A esté desliberé que les reparations qu'il convient faire au pont de Campagne, dioceze d'Allet et Limoux, seront veriffiées par Monseigneur l'evesque d'Allet, Monsieur le marquis de Rébé, les sieurs consuls d'Allet et Limoux, et de Roux, scindic general.

Economie 16591227(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication des réparations des ponts d'Alzau et de la Vitarelle (diocèse de Carcassonne) et de faire vérifier celles qu'il faut faire au pont de Campagne (diocèse d'Alet et Limoux) Action des Etats

Travaux publics et communications