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Délibération 16591227(19)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591227(19)
CODE de la session	16591001
Date	27/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	108r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les Estatz, pour recognoistre les services que Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e a rendus a la province pendant le temps qu'il a presidé dans cette assemblée a cause de l'indisposition de Monseigneur l'archevesque de Narbonne luy ont accordé la somme de deux mil livres, laquelle luy sera payée par le tresorier de la bource en exercice la presante année.

Discipline	16591227(19)
Gratifications
Les Etats accordent 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour avoir présidé l'assemblée pendant l'indisposition de l'archevêque de Narbonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province