Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16591227(21) |
CODE de la session | 16591001 |
Date | 27/12/1659 |
Cote de la source | C 7125 |
Folio | 108r-108v |
Espace occupé | 0,2 |
Réunions hors session | 16591227(21) |
Séances supplémentaires | |
Les Etats, étant sur le point de se séparer, autorisent les commissaires chargés d'examiner les comptes des diocèses, qui n'ont pas terminé leur tâche, à continuer leur travail ; leur avis signé sera inséré ensuite dans le procès-verbal des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |