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Délibération 16591227(24)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16591227(24) |
| CODE de la session |
16591001 |
| Date |
27/12/1659 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
109r-110r |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Les Estatz, en reconnoissance des graces et faveurs que la province reçoit de S. A. R. et en consideration de l'honneur qu'ils ont de l'avoir pour gouverneur, luy ont unanimement accordé la somme de quatre vingtz mil livres, laquelle sera payée par le tresorier de la bource aux termes des impozitions.
Pour tesmoigner a Monsieur le comte de Bieules, lieutenant general pour le Roy en cette province, la reconnoissance qu'ils ont des bons offices qu'il a rendus a la province pendant le cours de l'année et pendant la tenue des presans Estatz, luy ont accordé la somme de quarante mil livres, laquelle lui sera payée aux termes des impozitions.
Pour tesmoigner a Monsieur de Bezons, intandant de cette province, commissaire envoyé par Sa Majesté, l'obligation que la province luy a des soins extraord(inai)res qu'il a prins pendant la tenue des presans Estatz, la somme de sept mil livres, laquelle luy sera payée aux termes des impozitions.
A esté accordé a Monsieur de Choisy, conseill)er du Roy en son con(se)il et chancellier de S. A. R., en consideration des bons offices qu'il rend a la province près de Sad. A. R., la somme de quatre mil livres.
A esté accordé a Messieurs de Montesquieu et de Grasset, tresoriers generaux de France, com(missai)res presidans pour le Roy aux Estatz, la somme de trois mil livres a chacun d'eux a cause de l'extreme longueur des Estatz et des soins qu'ils ont prins pour travailler a la veriffication des debtes des diocezes, villes et communautés de la province.
A Messieurs de Goulas et de Mascarany, secr(etai)res des commandemans de S. A. R., a esté accordé la somme de trois mil livres a chacun en reconnoissance des bons offices qu'ils ont rendus tous les jours a la province près de Sad. A. R.
Aux sieurs Lefeuvre et Meneville, commis de Messieurs de Goulas et de Mascarany, la somme de cinq cens livres a chacun pour pleusieurs expeditions qu'ils font gratis pendant l'année pour les affaires de la province.
A esté accordé au sieur Picard, secretaire de Monsieur le comte de Bieules, la somme de six cens livres.
Au sieur [en blanc], secretaire de Monsieur de Bezons, la somme de trois cens livres.
Aux sieurs capitouls de la ville de Tholoze la somme de deux mil livres pour la despance par eux faicte pour l'ouverture et embellissemant de la salle des Estatz dans le refectoire des peres augustins et pour pleusieurs reparations qu'ilz ont esté obligés de faire en cette occasion.
A esté accordé aux augustins du grand couvent la somme de quinze cens livres pour les incommodités qu'ils ont souffertes pendant la tenue des Estatz et pour les desdomager de ce quy leur a esté gasté pendant iceux.
Aux soldatz de l'hostel de ville quy ont gardé la porte de l'assemblée la somme de trois cens livres.
A celluy quy a sonné la cloche pour assembler les Estatz la somme de soixante livres.
Au m(aistr)e de la musique et a ses compaignions quy ont chanté tous les jours a la messe des Estatz la somme de quatre mil livres.
Aux maisons religieuses, hospitaux des peauvres honteux de la ville de Th(o)l(oz)e, veu le grand nombre desd. couvents, a esté accordé la somme de trois mille livres, pour leur estre distribuée et payée par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e en la maniere qu'il avisera.
| Relations avec les commissaires du roi |
16591227(24) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et commis (total : 143 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Santé et assistance |
16591227(24) |
| Aumônes |
| Les Etats accordent 3 000 l. aux maisons religieuses et hôpitaux des pauvres honteux de Toulouse |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Organisation matérielle de la session |
16591227(24) |
| Dépenses |
| Sommes accordées pour les dépenses de la tenue des Etats : 2 000 l. (capitouls), 1 500 l. (augustins), 300 l. (soldats de l'hôtel de ville), 60 l. (sonneur de cloche), et 4 000 l. (musique) ; total 7 860 l. |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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