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Délibération 16610124(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610124(02)
CODE de la session	16610124
Date	24/01/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	128v
Espace occupé	0,4

Texte :

Les vicariats des sieurs vicaires generaux et les procurations des sieurs envoyés de la noblesse ont esté remis au greffe pour estre examinés suivant le reglement, sur lequel le sieur de Cathelan, capittoul de Th(o)l(oz)e, a reprezenté que comme ceste assamblée est compozée de trois ordres qui ne font qu'un corps, il estoit raisonable que les sieurs deputtés du tiers estat eussent quelque part a l'examen des vicariatz et procurations, lequel se devoit faire par des com(missai)res de tous les ordres, ce qui a esté ensuitte resoleu par l'assamblée suivant les entiens reglemens, et desliberé que ceux que Monseigneur le prezidant nommera pour voir les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux estatz veriffieront si tous les vicariatz et procurations remises au greffe sont dans les termes du reglement.

Qualité des membres	16610124(02)
Vicaires des prélats
Les vicariats des vicaires généraux ont été remis au greffe des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres	16610124(02)
Envoyés des barons
Les procurations des envoyés des barons ont été remises au greffe des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Prérogatives des membres	16610124(02)
Examen de la qualité des membres
Le capitoul de Toulouse, Cathelan, faisant observer que les trois ordres ne forment qu'un seul corps, demande que les députés du tiers participent à l'examen des vicariats des vicaires généraux & des procurations des envoyés des barons ; requête acceptée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province