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Délibération 16610126(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610126(04)
CODE de la session	16610124
Date	26/01/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	129v
Espace occupé	0,25

Texte :

Les procurations des sieurs envoyés de la noblesse ayant esté examinées par Messieurs les commissaires de tous les ordres et trouvées conformes aux reglementz ont esté leues dans l'assamblée, et parce qu'aucun desd. sieurs envoyés, a la rezerve de ceux d'Estreittefons et de Lanta, n'a porté des lettres d'excuze de Messieurs les barons, a esté arresté qu'a leur diligence ilz seront advertis d'en envoyer au plus tost a l'assamblée.

Qualité des membres	16610126(04)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés des barons	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Discipline	16610126(04)
Présence
Parmi les barons absents, seuls deux ont satisfait au règlement les obligeant à envoyer des lettres d'excuse ; ils seront avertis de les envoyer au plus vite	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province