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Délibération 16610131(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610131(03)
CODE de la session	16610124
Date	31/01/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	138r
Espace occupé	0,4

Texte :

Les estatz ont resoleu de deputter vers Monseigneur le prince de Conty pour remercier S. A. S. de la bonté qu'elle a heu de prendre part a l'injure qu'ils avoint receu du sieur de Manse, luy donner cognoissance qu'ilz ont deliberé de demander a Monsieur de Bezons des commissions pour faire informer dans les diocezes de la province des violences que les gardes des gabelles font, pour la remercier encore de la bonté que S. A. S. avoit heu de faire sortir treize prisoniers detenus dans les prisons de ceste ville sans cauze legitime pour le faict des gabelles.

Relations avec les commissaires du roi	16610131(03)
Collaboration
Les Etats remercient le prince de Conti d'être intervenu dans l'affaire des insultes du sieur de Manse et d'avoir fait libérer des prisonniers détenus indûment pour fait de gabelle, et l'informent qu'ils ont demandé à l'intendant de Bezons des commissions	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts	16610131(03)
Gabelle
Le prince de Conti a fait libérer treize prisonniers détenus injustement dans les prisons de Pézenas pour le fait des gabelles	Action royale Fiscalité, offices, domaine