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Délibération 16610131(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610131(04)
CODE de la session	16610124
Date	31/01/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	138r-138v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general et deputté en cour l'année derniere, a fait rapport a l'assamblée de tous les affaires qu'il avoit negocié pandant le cours de sa deputation, de quoy il a esté remercié par Monseigneur le prezidant des Estatz au nom de l'assamblée, laquelle a tesmoigné estre satisfaicte de la conduitte du sieur Boyer, du zelle et de l'affection avec laquelle il avoit negotié les affaires de la province, et estant ensuitte sorti de l'assamblée pour opiner sur sa gratiffication, les estatz luy ont accordé la somme de deux mil cinq cens livres, sans a ce comprendre celle de quinze cent qu'il a receue en partant pour les frais de son voyage, et le sieur de Boyer, estant reantré, en a remercié l'assamblée.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16610131(04)
Députés à la cour
Après le compte rendu par le sieur de Boyer de ce qu'il a fait pendant sa députation à la Cour l'année dernière, les Etats lui accordent 2 500 l., en plus des 1 500 reçues en partant pour les frais de son voyage	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux