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Délibération 16610205(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610205(01)
CODE de la session	16610124
Date	05/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	142r-142v
Espace occupé	0,15

Texte :

Du samedy cinquiesme dud. mois de febvrier, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Joubert, scindic general, a fait rapport a l'assamblée de touttes les affaires qu'il avoit negocié dans la province despuis les derniers estatz et particulierement du doublement de peage qu'on levoit sur le Rosne au prejudice des conditions accordées par le roy dans le don gratuit de l'année deniere et de la douane de Valence, et parce que par le rapport dud. sieur de Joubert les estatz ont esté informés que le sieur de Rochepierre, scindic du pais de Vivarés, et luy ont esté obligés de faire et advancer plusieurs frais tant pour faciliter l'execution des arretz du conseil, de ceux du parlement de Toloze et ordonnances de Monseigneur le prince de Conty que pour s'opozer a l'execution de ceus que le parlement de Grenoble avoit donné au contraire, ont desliberé que le[s]d. sieur[s] de Joubert et de Rochepierre seroint remboursés sur les deniers de l'advance des frais des estatz de tous lesd. fraix suivant le rolle qu'ilz en bailleroint, qui sera reglé et arresté par Messieurs du bureau des comptes, et qu'il sera escript de la part de l'assamblée a Monsieur de Lamotte Colonges pour le remercier des acistances qu'il a données au[s]d. sieur[s] de Rochepierre et Joubert en l'execution des susd. arrestz et ordonnances.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16610205(01)
Gratifications
Le syndic du Vivarais Rochepierre & le synd. gén. Joubert seront remboursés des frais engagés pour faire exécuter l'annulation du doublement du péage levé sur le Rhône par la douane de Valence, contredite par des arrêts contraires du parlement de Grenoble	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Relations avec les autres Parlements (autres que ceux de Toulouse et Paris)	16610205(01)
Conflit
Le parlement de Grenoble a rendu des arrêts contraires à ceux du Conseil & du parlem. de Toulouse & aux ordonnances du prince de Conti annulant, conformément aux conditions du don gratuit, le doublement du péage sur le Rhône levé par la douane de Valence	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Impôts	16610205(01)
Douanes et traites
La douane de Valence continue à percevoir le doublement du péage sur le Rhône (sa suppression était l'une des conditions du don gratuit) malgré les arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse et les ordonnances du prince de Conti	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Désordres	16610205(01)
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
La douane de Valence continue à percevoir le doublement du péage sur le Rhône (sa suppression était l'une des conditions du don gratuit) malgré les arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse et les ordonnances du prince de Conti	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16610205(01)
Mode de fonctionnement
Compte rendu par le syndic général Joubert des affaires qu'il a négociées dans la province depuis les derniers Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province