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Délibération 16610205(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610205(02)
CODE de la session	16610124
Date	05/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	142v-143r
Espace occupé	0,6

Texte :

Les estatz, ayant esté advertis que le sieur Guiraud, prevost de la sen(echauss)ée de Nismes, faisant proffession de la r. p. r., fait tous les jours de violentes executions contre les habitans catoliques de lad. ville, et que par plusieurs entiennes et modernes desliberations l'assamblée ayant desliberé de demander au roy qu'il pleust a Sa Majesté que la charge de prevost, lieutenant, greffier et archers du dioceze de Nismes feussent exercées par des catholiques et qu'elles n'ont heu aucun effet jusques a prezent, ont arresté que le roy sera très humblement supplié d'ordonner que lad. charge de prevost, lieutenant, greffier et archers de la mareschaussée de Nismes seront exercées par des personnes catoliques, et que pour cest effet il sera escript de la part de l'assamblée a Monsieur le chancellier pour le supplier que par sa puissante protexion les estatz puissent obtenir de la bonté du Roy l'effet de leur demande, affin de mettre par ce moyen les habittans catoliques de la ville et dioceze de Nismes a couvert des violences de ceux de la r. p. r.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16610205(02)
Réformés et nouveaux convertis
Le roi sera supplié d'ordonner que les charges de prévôt, lieutenant, greffier et archers de la maréchaussée de Nîmes soient exercées par des catholiques et non par des réformés	Action des Etats Religion
Désordres	16610205(02)
Réformés et nouveaux convertis
Le sieur Guiraud, prévôt de la sénéchaussée de Nîmes, de la R. P. R., "fait tous les jours de violentes exécutions contre les habitants catholiques de lad. ville"	Action des Etats Affaires militaires et ordre public