Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16610207(01) |
CODE de la session | 16610124 |
Date | 07/02/1661 |
Cote de la source | C 7125 |
Folio | 144v-145r |
Espace occupé | 1 |
Religion | 16610207(01) |
Défense et soutien de la religion catholique | |
Les Etats soutiennent la cause de l'év. de Nîmes pour récupérer l'entière voix délibérative qu'il a de droit dans les conseils de la ville & que ceux de la R. P. R. veulent "couper en deux" : "cause de justice & de piété […] importante à la religion" | Action des Etats Religion |
Désordres | 16610207(01) |
Réformés et nouveaux convertis | |
Les réformés de Nîmes ont obtenu un arrêt sur requête pour donner à l'évêque de Nîmes un "concurrent" dans les conseils ordin. & extraordin. de Nîmes & "couper en deux" la voix délibérative qu'il a droit d'y porter, ce qui est contraire à l'arrêt de 1634 | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Institutions de la province | 16610207(01) |
Communautés | |
L'arrêt donné en 1634 lors du partage du consulat et du conseil politique de Nîmes a donné pleine voix délibérative à l'évêque, ce que les réformés de la ville remettent en cause par l'arrêt sur requête qu'ils ont obtenu | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |
Commissions | 16610207(01) |
Nomination | |
Nomination d'une commission pour examiner les actes produits par l'évêque de Nîmes pour récupérer l'entière voix délibérative qu'il a droit de porter dans les conseils ordinaires et extraordin. de la ville, que ceux de la R. P. R. veulent "couper en deux" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |