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Délibération 16610214(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16610214(05)
CODE de la session	16610124
Date	14/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	161v-162r
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban a reprezenté que par desliberation de l'an 1658 prize dans ceste assamblée la somme de dix mil livres ayant esté impozée dans ceste sen(echauss)ée pour la reparation du grand chemin de la poste despuis Villepinte jusques a Castelsarrasy, il importe de scavoir au vray ce qui avoit esté employé.
Sur quoy a esté desliberé que les sieurs trezoriers de la bource remettront leur compte de lad. somme de dix mil livres pour estre examiné par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs capitouls de Th(o)l(oz)e et consulz de Lavaur pour, leur rapport ouy, estre ordonné ce qu'il appartiendra pour la continuation de la reparation dud. grand chemin, qui est necessaire pour entretenir la liberté du commerce.

Economie	16610214(05)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse arrête que les trésoriers de la Bourse rendront compte de la somme de 10 000 l. imposée pour la réparation du grand chemin de la poste de Villepinte à Castelsarrasin	Action des Etats Travaux publics et communications